Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site internet : www.lepetitnuage.shop par la marque Lepetitnuage, dont le siège social est situé au 7 allée d'Auvergne - 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES Paris, France.

Email : contact@lepetitnuage.shop

Téléphone : + 33 6 15 58 25 58

Article 1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par lepetitnuage au consommateur (ci-après le "Client").

Article 2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site www.lepetitnuage.shop par toute personne physique non commerçante et agissant à des fins personnelles. Elles s'appliquent de plein droit à l'exclusion de toutes autres conditions. lepetitnuage se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site lepetitnuage au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) ou dans la devise du pays concerné toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Lepetitnuage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés avant la validation finale de la commande.

Article 5. Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.

2. Accéder au panier et vérifier les détails de la commande (produits, quantités, prix).

3. S'identifier (créer un compte ou se connecter) ou passer commande en tant qu'invité.

4. Renseigner les informations de livraison et de facturation.

5. Choisir le mode de livraison.

6. Choisir le mode de paiement.

7. Vérifier l'ensemble de la commande et accepter les présentes CGV en cochant la case dédiée.

8. Procéder au paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 6. Validation de la commande et Confirmation

Dès la validation du paiement, une confirmation de commande est envoyée au Client par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande. Ce courrier électronique récapitule la commande, les produits commandés, le prix, les frais de livraison et les CGV applicables.

lepetitnuage se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de problème de stock.

Article 7. Modalités de Paiement

Le paiement des achats s'effectue par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via une plateforme sécurisée.

• PayPal.

Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.

Article 8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont purement indicatifs. lepetitnuage s'engage à expédier les produits dans les meilleurs délais. En cas de retard prévisible, lepetitnuage en informera le Client.

En cas de retard de livraison, le Client pourra enjoindre lepetitnuage d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si lepetitnuage ne s'exécute pas dans ce délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par lepetitnuage de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que lepetitnuage ne se soit exécuté entre-temps. En cas de résolution, lepetitnuage remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.

Article 9. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à lepetitnuage par écrit (courrier électronique à contact@lepetitnuage.shop ou courrier postal à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France) au moyen d'une déclaration dénuée de toute ambiguïté. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible sur le Site ou en annexe des présentes CGV, mais ce n'est pas obligatoire.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés d'une copie de la facture d'achat, à l'adresse indiquée par lepetitnuage. Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, lepetitnuage remboursera au Client toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi un mode de livraison autre que le mode standard moins coûteux proposé par lepetitnuage), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle lepetitnuage est informé de la décision du Client de se rétracter. lepetitnuage pourra différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des produits.

Article 10. Garanties Légales

Tous les produits vendus sur le Site lepetitnuage bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité : lepetitnuage s'engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien pour les produits neufs. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation.

Garantie des vices cachés : lepetitnuage est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Pour toute demande de garantie, le Client doit contacter lepetitnuage à contact@lepetitnuage.shop en fournissant des preuves du défaut ou vice.

Article 11. Responsabilité

La responsabilité de lepetitnuage ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat, la responsabilité de lepetitnuage ne pourra être engagée si la non-exécution ou la mauvaise exécution est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site lepetitnuage, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de lepetitnuage ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite.

Article 13. Protection des Données Personnelles

lepetitnuage s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à des fins commerciales. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles, en contactant lepetitnuage par email à contact@lepetitnuage.shop ou par courrier à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

Article 14. Convention de Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de lepetitnuage et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 15. Force Majeure

L'exécution des obligations de lepetitnuage au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. lepetitnuage avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

Article 16. Modifications des Conditions Générales de Vente

lepetitnuage se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles CGV ne seront applicables qu'aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 17. Droit applicable et Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 18. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, lepetitnuage adhère au Service du Médiateur FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de lepetitnuage, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, le Client est invité à consulter le site internet du Médiateur.

Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 19. Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.