Conditions générales de vente

Préambule (Identification du vendeur) Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site internet : www.lepetitnuage.shop.

Le site est édité par la société ACCOMPAIE, SASU au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro SIREN (994 791 564).

Siège social : 7 Allée d'Auvergne, 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES, France.

Contact :

Email : contact@lepetitnuage.shop (réponse sous 24 à 48h ouvrées)

Téléphone : 01 39 52 34 02 - Disponible du lundi au Samedi, de 10h à 19h - (GMT+2)

Article 1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Le Petit Nuage au consommateur (ci-après le "Client").

Article 2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site www.lepetitnuage.shop par toute personne physique non commerçante et agissant à des fins personnelles. Elles s'appliquent de plein droit à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site Le Petit Nuage au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 4. Prix TTC

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les prix s'entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sont clairement précisés, et facturés en supplément du prix des produits avant la validation finale de la commande. Aucun frais caché ne sera appliqué au moment du passage en caisse. Le Petit Nuage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5. Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
2. Accéder au panier et vérifier les détails de la commande (produits, quantités, prix).
3. S'identifier (créer un compte ou se connecter) ou passer commande en tant qu'invité.
4. Renseigner les informations de livraison et de facturation.
5. Choisir le mode de livraison.
6. Choisir le mode de paiement.
7. Vérifier l'ensemble de la commande et accepter les présentes CGV en cochant la case dédiée.
8. Procéder au paiement sécurisé.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 6. Validation de la commande et Confirmation

Dès la validation du paiement, une confirmation de commande est envoyée au Client par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande. Ce courrier électronique récapitule la commande, les produits commandés, le prix TTC, les frais de livraison et les CGV applicables.

Article 7. Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler ses achats par les moyens sécurisés suivants :

- Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, Carte Bleue).

- PayPal. Le Site est doté d'un protocole HTTPS garantissant la sécurisation complète et le cryptage de la transmission des données bancaires. À aucun moment Le Petit Nuage n'a accès aux coordonnées bancaires du Client.

Article 8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée ou choisie par le client lors de la commande. 

Délais d'expédition et de livraison :

- Délai de traitement (préparation de la commande) : Les commandes sont traitées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés (Lundi au vendredi).

- Délai de livraison (acheminement) : Une fois expédiée, la commande est livrée sous 1 à 3 jours ouvrables (Lundi à Samedi). En cas de retard d'expédition, un e-mail sera adressé au Client. Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, vous pouvez annuler votre commande en cas de retard de livraison supérieur à 30 jours. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient dès la remise matérielle de votre colis.

Article 9. Droit de Rétractation et Retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Le Petit Nuage par mail à contact@lepetitnuage.shop.

Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise en vente à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Frais de retour : Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client. Remboursement : En cas d'exercice du droit de rétractation, Le Petit Nuage remboursera au Client toutes les sommes versées (y compris les frais de livraison standard initiaux), dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la notification de retour. Le remboursement s'effectuera via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le Petit Nuage pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens.

Article 10. Garanties Légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11. Responsabilité

La responsabilité de Le Petit Nuage ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat, la responsabilité de Le Petit Nuage ne pourra être engagée si la non-exécution ou la mauvaise exécution est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site Le Petit Nuage, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Le Petit Nuage ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite.

Article 13. Protection des Données Personnelles

Le Petit Nuage s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément au RGPD. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la transaction. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles, en contactant par email à contact@lepetitnuage.shop

Article 14. Convention de Preuve

Les registres informatisés, conservés dans des conditions de sécurité raisonnables, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 15. Force Majeure

L'exécution des obligations du vendeur est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en empêcherait l'exécution.

Article 16. Modifications des CGV

Le Petit Nuage se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles CGV ne seront applicables qu'aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 17. Droit applicable et Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 18. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Le Petit Nuage adhère au Service du Médiateur FEVAD dont les coordonnées sont : Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 19. Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Date de dernière modification de la page : 06 octobre 2026